{"id":3,"date":"2026-03-31T14:05:39","date_gmt":"2026-03-31T14:05:39","guid":{"rendered":"http:\/\/www.thiebault-avocats.fr\/?page_id=3"},"modified":"2026-03-31T19:09:40","modified_gmt":"2026-03-31T19:09:40","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.thiebault-avocats.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales & politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n

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1. Pr\u00e9sentation du site<\/h3>\n

En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site thiebault-avocats.fr l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n

Ce site internet est \u00e9dit\u00e9 par le cabinet d\u2019avocats de Ma\u00eetre Karine THI\u00c9BAULT<\/strong>, avocat au Barreau de Lyon, Soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, sous le num\u00e9ro SIREN 834 216 517, dont l\u2019adresse professionnelle est situ\u00e9e au 60 rue Jaboulay \u2013 69007 LYON<\/strong> \u2013 courriel : kt@thiebault-avocats.fr<\/strong><\/a> \u2013 t\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)4 87 25 40 22<\/strong>.<\/p>\n

La directrice de publication du site internet et la responsable de la r\u00e9daction est Ma\u00eetre Karine THI\u00c9BAULT<\/strong><\/p>\n

Ce site internet accessible \u00e0 l\u2019adresse www.thiebault-avocats.fr<\/a> est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH<\/strong>, SAS au capital de 10 069 020 \u20ac, RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419, Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France. T\u00e9l\u00e9phone : 09 72 10 10 07<\/p>\n

2. Cr\u00e9dits cr\u00e9ation<\/h3>\n

La direction artistique, la conception et la r\u00e9alisation ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es \u00e0 :
Cr\u00e9ation du site : Ana\u00efs Chass\u00e9 \u2022 muta muta
Cr\u00e9dits photo : Simone HUTSCH via Unsplash https:\/\/unsplash.com\/fr<\/a><\/p>\n

3. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n

Ma\u00eetre Karine THI\u00c9BAULT dispose et\/ou d\u00e9tient l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au site internet et aux diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments qui le composent, tels que notamment les textes, les photographies et les logos. L\u2019usage de tout ou partie du site internet, que ce soit par voie de reproduction, de transmission, de repr\u00e9sentation ou de diffusion, visant d\u2019autres fins que celles d\u2019un usage personnel priv\u00e9 est strictement interdit.<\/p>\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

4. M\u00e9diateur de la consommation de la profession<\/h3>\n

Le site thiebault-avocats.fr a pour objet de fournir aux clients, aux confr\u00e8res et internautes des renseignements uniquement d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur les activit\u00e9s du cabinet dans les domaines juridiques. Ces informations ne visent ni \u00e0 constituer un avis ou une consultation juridique. Ces informations ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme constituant un d\u00e9marchage, une sollicitation ou une offre de services.<\/p>\n

Ma\u00eetre Karine THI\u00c9BAULT s\u2019efforce de fournir sur le site thiebault-avocats.fr des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n

Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site thiebault-avocats.fr sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site thiebault-avocats.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n

5. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h3>\n

Le site utilise la technologie WordPress.<\/p>\n

Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour<\/p>\n

6. Acc\u00e8s au site et disponibilit\u00e9<\/h3>\n

Ma\u00eetre Karine THI\u00c9BAULT n\u2019est pas responsable des \u00e9ventuelles erreurs ou pannes inh\u00e9rentes au syst\u00e8me d\u2019information. Particuli\u00e8rement, le cabinet ne pourra pas \u00eatre tenu responsable des d\u00e9lais de transmission, de la fiabilit\u00e9 des transmissions de donn\u00e9es, des temps d\u2019acc\u00e8s ou \u00e9ventuellement des restrictions d\u2019acc\u00e8s sur des r\u00e9seaux et\/ou serveurs sp\u00e9cifiques connect\u00e9s au r\u00e9seau Internet. Ma\u00eetre Karine THI\u00c9BAULT fournit tous les efforts possibles pour maintenir l\u2019acc\u00e8s au site. Cependant, elle peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 interrompre l\u2019acc\u00e8s au site temporairement ou d\u00e9finitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance.<\/p>\n

7. Gestion des donn\u00e9es personnelles et politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\n

Ma\u00eetre Karine THI\u00c9BAULT est soucieuse du respect de la vie priv\u00e9e et de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs. Aussi, Ma\u00eetre Karine THI\u00c9BAULT s\u2019engage \u00e0 traiter ces donn\u00e9es personnelles dans le respect des lois et r\u00e8glementations applicables, et notamment la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es et l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es est Ma\u00eetre Karine THI\u00c9BAULT.<\/p>\n

A l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site thiebault-avocats.fr, peuvent \u00eatre recueillies : l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site thiebault-avocats.fr, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Ces traitements se fondent juridiquement sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du cabinet (notamment, assurer le bon fonctionnement du site et permettre son am\u00e9lioration ; fournir les services et informations sollicit\u00e9es par les utilisateurs du site ; r\u00e9pondre aux questions et demandes).<\/p>\n

En utilisant le pr\u00e9sent site internet, l\u2019utilisateur donne son accord pour la collecte et l\u2019utilisation de ses donn\u00e9es personnelles selon la politique de confidentialit\u00e9 ici d\u00e9crite. Celle-ci sera r\u00e9guli\u00e8rement mise \u00e0 jour et il sera fait mention de la date de la derni\u00e8re r\u00e9vision.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause Ma\u00eetre Karine THI\u00c9BAULT ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site thiebault-avocats.fr. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site thiebault-avocats.fr l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.
Conform\u00e9ment au droit applicable et, notamment, aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition ou de limitation aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.
Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s aupr\u00e8s de Ma\u00eetre Karine THI\u00c9BAULT par courrier postal 60 rue Jaboulay \u2013 69007 LYON<\/p>\n

Le destinataire des donn\u00e9es est Ma\u00eetre Karine THI\u00c9BAULT \u00e0 qui est r\u00e9serv\u00e9 l\u2019usage exclusif de leur collecte. Les donn\u00e9es collect\u00e9es ne peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, \u00e0 l\u2019exception des sous-traitants de Ma\u00eetre Karine THI\u00c9BAULT. Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site thiebault-avocats.fr n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019utilisateur du pr\u00e9sent site est inform\u00e9 qu\u2019il peut \u00e0 tout moment introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 : 3, place de Fontenoy \u2013 75007 Paris.<\/p>\n

8. Liens hypertextes et cookies<\/h3>\n

Le site thiebault-avocats.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de Ma\u00eetre Karine THI\u00c9BAULT. Cependant, Ma\u00eetre Karine THI\u00c9BAULT n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n

La navigation sur le site thiebault-avocats.fr est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation. Ma\u00eetre Karine THI\u00c9BAULT a recours aux services offerts par la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine Google Inc., en utilisant Google Analytics, qui g\u00e9n\u00e8re un cookie avec un identifiant unique, dont la dur\u00e9e de conservation est limit\u00e9e \u00e0 6 mois.
Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services.
L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour param\u00e9trer ou refuser l\u2019installation des cookies :<\/p>\n

Sous Firefox : Bouton Outils puis Options Internet \/ Cliquez sur l\u2019onglet Confidentialit\u00e9 \/ Faites glisser le curseur jusqu\u2019au niveau de confidentialit\u00e9 de votre choix. Validez sur Ok.
Pour plus d\u2019informations, les utilisateurs peuvent consulter la page suivante : https:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/activer-desactiver-cookies<\/a><\/p>\n

Sous Google Chrome : Menu Chrome dans la barre d\u2019Outils \/ Param\u00e8tres \/ Afficher les Param\u00e8tres avanc\u00e9s \/ Section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb \/ Param\u00e8tres de contenu \/ Choisir le param\u00e8tre des cookies souhait\u00e9.
Pour plus d\u2019informations, les utilisateurs peuvent consulter la page suivante : https:\/\/support.google.com\/chrome\/answer\/95647?hl=fr<\/a><\/p>\n

Sous Safari : Menu Safari \/ Pr\u00e9f\u00e9rences \/ Onglet \u00ab S\u00e9curit\u00e9 \u00bb \/ Dans la zone \u00ab Accepter les cookies \u00bb, choisir le param\u00e8tre souhait\u00e9.<\/p>\n

9. Droit applicable<\/h3>\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site thiebault-avocats.fr est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales & politique de confidentialit\u00e9 - Karine Thi\u00e9bault Avocats<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Page de mentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9 - Cabinet Karine Thi\u00e9bault avocats \u00e0 Lyon - D\u00e9tails sur les cookies, RGPD...\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"http:\/\/www.thiebault-avocats.fr\/index.php\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales & politique de confidentialit\u00e9 - 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